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- Protection sociale complémentaire – Adhésion à la convention de participation sur le risque « santé » proposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la savoie
- DEL2025-53. Suppression de la proratisation en fonction du temps de travail de la participation financière à la protection sociale complémentaire sur le risque « Prévoyance ».
- 2025-54. Convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu
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