Liste des délibérations

DEL2025-36. Intercommunalité – Approbation du rapport 2025 de la CLECT

DEL2025-37. Adhésion au contrat groupe CDG73 – Risques statutaires

DEL2025-38. Régime indemnitaire des agents – RIFSEEP

DEL2025-39. Acquisition parcelle A2847 – Sucession MICHEL Maurice

DEL2025-40. Vente de parcelles communales appartenant au domaine privé à Monsieur Franck SPOTO

DEL2025-41. Projet d’aménagement et de construction au lieu-dit « La Ville » et principe de partenariat avec la SEM4V

DEL2025-42. Autorisation de signature de la convention d’intervention et de portage foncier – EPFL